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FinDeContrat-Assmat est un outil de calcul et de génération documentaire : il ne fournit pas de conseil juridique individualisé. Pour les cas particuliers (retrait d’agrément, accueil périscolaire, clauses spécifiques de votre contrat), rapprochez-vous de Pajemploi, du CESU ou d’un professionnel du droit. © 2026 FinDeContrat-Assmat.