findecontrat-assmat.frPréparer ma fin de contrat

Mentions légales

Éditeur du site

[ÉDITEUR — à compléter]
[ÉDITEUR — à compléter]
Contact : contact@findecontrat-assmat.fr

Directeur de la publication

[ÉDITEUR — à compléter]

Hébergement

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

Indépendance et canal officiel gratuit

FinDeContrat-Assmat est un service privé, indépendant de l’Urssaf, de Pajemploi, du CESU, de France Travail, des Caf/MSA et de toute administration ou organisme officiel. Il n’est ni agréé, ni mandaté, ni soutenu par ces organismes.

Les démarches de fin de contrat peuvent être réalisées directement et gratuitement auprès des organismes officiels. En particulier, le service public findecontrat-pajemploi.urssaf.fr propose gratuitement une simulation des sommes de fin de contrat et l’édition de documents pré-remplis après la dernière déclaration Pajemploi, et les sites cesu.urssaf.fr et francetravail.fr couvrent les déclarations et l’attestation employeur. FinDeContrat-Assmat fournit un service complémentaire payant : calculs justifiés en amont de la rupture, rétroplanning daté, lettres et documents personnalisés.

Nature du service

FinDeContrat-Assmat est un outil de calcul et de génération documentaire. Il ne fournit pas de conseil juridique individualisé au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ne se substitue ni aux organismes officiels ni à un professionnel du droit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, design, moteur de calcul) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les documents générés sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur.